Mentions légales

 

Responsable du contenu et de la conception de ce site internet

Syndicat de défense et de promotion de la viande AOP Taureau de Camargue
Parc naturel régional de Camargue

Mas du Pont de Rousty

13200 Arles

Tél.: 04 90 97 93 96

 

Hébergeur du site

POLE SUD PRODUCTIONS MULTIMEDIA

BP60072
18, rue Amédée Pichot
13632 ARLES

  

Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de ce site internet est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d'autres fins sur quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce site internet sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des services mentionnés dans ce site internet sont valables pour la France métropolitaine. Photos non contractuelles.


Informations complémentaires légales

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager notre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité concernant le contenu et la pertinence des informations données sur des sites édités par des tiers et accessibles depuis ce site par des liens hypertextes.

 

Protection accordée par le droit d'auteur

Ce site est protégé par la législation française et internationale en matière de droits d'auteur. Toute représentation ou reproduction quelconque de tout ou partie de ce site ou des informations de ce site sans autorisation est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

Conception de ce site internet

Pôle Sud

13200 Arles 

 

Droits des photos présentes sur ce site

©   | 

 

Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du sitehttp://www.aoptaureaudecamargue.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://www.aoptaureaudecamargue.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Syndicat de défense et de promotion de la viande AOP Taureau de Camargue ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.aoptaureaudecamargue.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://www.aoptaureaudecamargue.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.aoptaureaudecamargue.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de http://www.aoptaureaudecamargue.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.aoptaureaudecamargue.com.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Syndicat de défense et de promotion
de la viande AOP Taureau de Camargue
Parc naturel régional de Camargue - Mas du Pont de Rousty - 13200 Arles
04 90 97 93 96 | Plan du site | Flux RSS | Mentions légales | Crédits